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Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 13 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Marc HELIE

    Vice-président

  • M. Jean-Noël DEGASNE

    Juges

  • M. Philippe COUASNON
  • M. Hervé DANSE
  • M. Marc DARIEL
  • M. Jean-Charles DAVODET
  • M. Alain GODEY
  • M. Michel GREARD
  • M. Bernard HAMEL
  • M. Gilles LECOMTE
  • M. Alain LHARDY
  • M. Jean-Michel MERAT
  • M. Jean-Pierre VAUR

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